Dans le cadre d'un projet immobilier, il est souvent nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour obtenir un crédit auprès des banques. Mais saviez-vous que vous pouvez changer d'assurance en cours de prêt ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu'il faut connaître à propos du changement d'assurance de prêt immobilier et comment procéder pour tirer profit des meilleures opportunités.
Pourquoi changer d'assurance prêt immobilier ?
Plusieurs raisons peuvent motiver la décision de changer d'assurance en cours de prêt :
Trouver une meilleure offre : l'offre initiale n'est pas toujours la plus adaptée ou avantageuse en termes de garanties et de coût de l'assurance. Changer pour une nouvelle assurance peut permettre de bénéficier de conditions plus attractives et réalisant ainsi des économies.
Adapter son contrat à sa situation : si votre profil ou votre besoin en assurances a évolué (changements professionnel et/ou personnel, amélioration de l'état de santé, etc.), vous pourriez avoir intérêt à ajuster vos garanties pour être mieux couvert ou réduire le montant de votre assurance.
Répondre à l'obligation légale : certaines circonstances, par exemple lors d'une renégociation de crédit, imposent le passage à une autre assurance respectant les exigences du nouvel établissement prêteur.
Les modalités pour changer d'assurance emprunteur
La délégation d'assurance
Depuis l'apparition de la loi Lagarde en 2010, le principe de délégation d'assurance a été instauré permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assurance prêt immobilier. À condition que le contrat proposé offre des garanties équivalentes ou supérieures à celles de l'assurance initiale souscrite avec la banque, il est possible de procéder à un changement auprès d'un autre assureur.
La résiliation annuelle grâce à la loi Hamon et l'amendement Bourquin
Au-delà de la délégation d'assurance, il existe aujourd'hui un droit de résiliation annuelle : depuis la mise en place de la loi Hamon en 2014 puis de l'amendement Bourquin en 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année leur assurance afin d'en souscrire une nouvelle respectant toujours l'équivalence des garanties.
Cette faculté de résiliation doit s'exercer dans un délai strict de deux mois avant la date d'anniversaire de la signature de l'offre de prêt initial. Il est donc primordial de bien vérifier cette date avant d'entamer les démarches de changement d'assurance.
Comment procéder au changement d'assurance prêt immobilier ?
Respecter l'équivalence des garanties
Afin de procéder à un changement d'assurance, vous devez vous assurer que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes ou supérieures à celles de votre assurance actuelle. N'hésitez pas à comparer les garanties exigées par la banque avec les offres disponibles sur le marché en prenant soin de vérifier non seulement le niveau de couverture mais aussi les plafonds et exclusions.
Réaliser une demande de résiliation et/ou délégation auprès de son établissement prêteur
Une fois un nouveau contrat d'assurance sélectionné, transmettez une demande écrite (recommandée avec accusé de réception) à votre établissement prêteur pour l'informer de votre volonté de changer d'assurance et lui soumettre les conditions du nouveau contrat afin qu'il valide l'équivalence des garanties. La banque dispose alors d'un délai de 10 jours pour notifier sa réponse ; au-delà duquel, l'accord est considéré comme acquis.
Note : dans le cadre d'une résiliation annuelle, il est important de mentionner précisément la date à laquelle vous souhaitez que le changement prenne effet et veiller à envoyer cette lettre au moins deux mois avant la date d'échéance.
Confirmer la souscription du nouveau contrat
Après l'acceptation de votre demande par la banque, vous devrez fournir au nouvel assureur tous les éléments nécessaires pour finaliser la souscription du contrat (pièces justificatives, paiement de la première cotisation, etc.). Le nouvel assureur se chargera généralement d'effectuer lui-même la résiliation du contrat précédent.
Les critères à prendre en compte pour choisir son assurance prêt immobilier
Pour orienter votre choix vers la bonne assurance lors d'un changement en cours de prêt, voici quelques critères primordiaux à considérer :
Le coût global de l'assurance : comparez les tarifs proposés en fonction de garanties similaires et n'hésitez pas à réaliser des devis auprès de plusieurs assureurs pour sélectionner l'offre la plus compétitive.
Le niveau de couverture : assurez-vous que le contrat propose des garanties adaptées à vos besoins actuels et qu'il répond aux exigences de votre banque en termes d'équivalence.
La qualité de service : prenez en compte les avis sur la satisfaction client (rapidité de réponse, accessibilité, disponibilité) ainsi que les délais de gestion et les modalités de prise en charge des sinistres.
En faisant preuve de vigilance et en s'informant soigneusement, il est tout à fait envisageable de changer d'assurance prêt immobilier pour bénéficier d'un contrat plus conforme à ses attentes et réaliser des économies non négligeables.
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