D'une manière générale, un jour ou l'autre, n'importe quelle entreprise devra s’endetter. L’un des éléments essentiels lors de la levée d’une dette à laquelle chaque entreprise est confrontée est la garantie qu’elle fournira pour l’argent qu’elle recherche. Dans la plupart des cas, les banques, les cabinets de courtage et autres institutions financières veulent que quelqu’un garantisse le prêt qu’elles sont sur le point d’accorder. Alors, qu’est-ce qu’une garantie financière ? Suivez ce guide pour tout savoir.
Qu’est-ce qu’une garantie financière ?
La garantie est une sûreté sous la forme d’un droit d’action contre un tiers appelé la caution ou le garant. En termes simples, une garantie signifie la promesse de payer la dette d’une autre personne ou de remplir l’obligation contractuelle d’une autre personne, si cette dernière ne paie pas sa dette ou n’exécute pas son obligation. Il peut s’agir soit d’une promesse d’exécution, d’achèvement ou d’existence de quelque chose, soit d’une promesse ou d’une assurance attestant de la qualité ou de la durabilité d’un produit ou d’un service. En termes simples, une garantie est une promesse d’effectuer le paiement de certaines dettes ou l’exécution de certaines obligations, lorsque le débiteur principal fait défaut d’effectuer le paiement ou l’exécution, selon le cas. Visitez ce site de courtier en assurance pour savoir comment fonctionne la garantie décennale.
Les éléments essentiels d’un contrat valide : toutes les conditions essentielles d’un contrat valide (telles que le libre consentement, la considération valide, etc.) doivent être remplies.
– Une dette principale doit préexister : généralement, un contrat de garantie vise à sécuriser le paiement d’une dette en principal, à ce titre, il est nécessaire qu’une dette en principal récupérable préexiste.
– Contrepartie : Tout fait, ou toute promesse faite au profit du débiteur principal peut être considéré comme une contrepartie suffisante à la caution pour donner garantie, et comme telle contrepartie reçue par le débiteur principal est suffisante pour la caution.
Contexte et enjeux des garanties financières
Une garantie est un engagement souscrit auprès d’un organisme financier (banque, compagnie d’assurance professionnelle, entreprises de courtage…) qui couvre le bénéficiaire en cas de défaillance ou de manquement à une obligation contractuelle. Le garant s’engage à payer le bénéficiaire si la société demanderesse ne remplit pas ses obligations. C’est donc un outil qui garantit aux deux parties impliquées que toutes les obligations contractuelles seront respectées.
Avant la crise financière, le marché de la sécurité était stable, bien standardisé, avec des réglementations établies. Depuis lors, les demandes de garantie ont augmenté, principalement en ce qui concerne la solvabilité des contreparties. Dans le même temps, les taux d’intérêt sont devenus très bas, augmentant proportionnellement à la part des coûts financiers liés aux garanties…
Au carrefour des expertises commerciales, financières et juridiques, les garanties jouent un rôle essentiel dans l’activité d’une entreprise, selon le domaine d’activité.
Chaque marché et chaque loi requiert un type d’obligation différent. Certaines sont des obligations légales, tandis que d’autres sont liées à des contrats commerciaux. Les exemples comprennent :
- Des garanties de marché pour le bâtiment et les travaux publics,
- Des garanties constructeurs pour l’immobilier,
- Des garanties environnementales pour les exploitants des Établissements Classés pour la Protection de l’Environnement (loi française : ICPE),
- Des garanties douanières pour les transitaires et les exportateurs,
- Des garanties financières pour les organismes gouvernementaux ou l’industrie agroalimentaire et les producteurs de vin.
- Des garanties financières pour l’industrie du tourisme.
- Des garanties temporaires pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance.
- Des garanties de prêts aux collectivités locales pour faciliter la réalisation de projets d’intérêt public
Les différents types de garanties
Les principaux types de garanties sont les suivants :
– Garantie personnelle/corporative : Une garantie personnelle ou d’entreprise par une assurance professionnelle est une garantie par laquelle une personne physique ou une société doit être responsable des obligations financières ou de l’exécution des obligations contractuelles du débiteur principal envers le créancier, dans le cas où le débiteur principal ne s’acquitte pas de ses obligations financières. Une garantie personnelle ou d’entreprise, presque par définition, n’est pas garantie, ce qui signifie qu’elle n’est pas garantie par ou liée à un actif spécifique de la caution. Toutefois, dans le cas d’une garantie corporative, il est essentiel de prendre connaissance des documents constitutifs de la société afin de s’assurer que la société est autorisée à émettre la garantie corporative et de vérifier la limite prescrite. En outre, il est essentiel que les résolutions nécessaires soient adoptées à cette fin.
-Garantie bancaire : Une garantie bancaire est un instrument financier innovant par lequel la banque elle-même se porte garante d’un montant déterminé et par lequel, si le bénéficiaire de la garantie bancaire perçoit qu’il y a eu rupture de contrat par l’autre partie, il peut encaisser la garantie bancaire et en bénéficier immédiatement, sans avoir à subir les tracas d’un contentieux.
-Ensuite, il existe peu d’autres types de garanties, appelées garanties continues, SBLC, garantie de bonne exécution et parfois caution. Le point commun à toutes ces garanties est que la caution (garant) promet l’exécution par une personne de son obligation envers une autre personne.
-Appel de la garantie : l’appel de la garantie est conditionné par les clauses du contrat et généralement en cas de manquement du débiteur principal à effectuer le paiement au créancier.
Révocation de la garantie et libération de la garantie
Un contrat de garantie peut être révoqué par le courtier et une caution peut être libérée de l’une des manières suivantes :
- Par consentement mutuel des parties ;
- Par le décès de la caution ;
- Par divergence de contrat entre le débiteur principal et le créancier sans le consentement de la caution ;
- Par mainlevée ou décharge du débiteur principal ;
- Lorsqu’un créancier accorde un délai/s’engage à ne pas poursuivre le débiteur principal sans en informer la caution ;
- Lorsqu’il y a transaction entre le créancier et le débiteur principal et que le créancier fait un acte contraire au droit de la caution ou omet de faire un acte qui doit être fait.
- Lorsqu’une dette est devenue exigible ou qu’il y a eu défaut du débiteur principal, ou ne peut pas exécuter une obligation, la caution, au paiement ou à l’exécution de tout ce dont elle est tenue, celle-ci devient investie de tous les droits que le créancier avait contre le débiteur principal, c’est ce qu’on appelle communément la « subrogation ».
La caution a droit à toutes les sûretés que le débiteur principal fournit au créancier.